Mentions Légales

Mentions légales

 

Ce site est édité par Handbowl 91, 11 bis rue des groseilliers, 91680 Bruyères le châtel

SIRET 94782611100017

Ce site est hébergé par IONOS
 

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Art. 1 Conditions d'utilisation
Toute personne qui accède au site https://www.handbowl91.COM (ci-après le « Site ») s'engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.
Handbowl91, ci-après nommée "l'entreprise" se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l'accès au Site ainsi que les présentes conditions d'utilisation. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

Art. 2 Données personnelles et autres données
2.1 Les données sont exclusivement destinées à l'entreprise. Ces informations sont et restent confidentielles. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, renforcée par l'application du Règlement Général de Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : 11 bis rue des groseillier, 91680 bruyères le châtel ou par le formulaire de contact.
Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.
2.2 Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l'hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

Art. 3 Liens hypertextes
L'entreprise ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir ou vers le présent Site.

Art. 4 Contenu du Site
La structure, l’hébergeur et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. La structure et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, l'entreprise pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements aux prestations décrites sur ce Site. Les photos ou images de produits sont non-contractuelles.

Art. 5 Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d'utilisation sont soumises au droit interne français.

Siège social

Nom de l’entreprise [veuillez entrer ici le nom de votre entreprise]

Prénom Nom [veuillez entrer ici votre prénom et nom de famille]

Adresse [veuillez entrer ici l’adresse complète de votre entreprise]

 

Contact

Tél. : [veuillez entrer ici votre numéro de téléphone]

Fax : [veuillez entrer ici votre numéro de fax]

E-Mail : [veuillez entrer ici votre adresse e-mail]

 

Représentant légal

Inscription au registre du commerce et des sociétés

Numéro d’inscription : [veuillez entrer ici votre numéro d’inscription au registre]

 

Immatriculation

Numéro d’identification TVA : [Veuillez entrer ici votre numéro d’identification TVA]

 

Numéro de TVA intracommunautaire

Numéro de TVA intracommunautaire : [Veuillez entrer ici votre numéro de TVA intracommunautaire]

Nous avons besoin de votre consentement pour charger les traductions

Nous utilisons un service tiers pour traduire le contenu du site web qui peut collecter des données sur votre activité. Veuillez consulter les détails dans la politique de confidentialité et accepter le service pour voir les traductions.